• Sud France Golf - Golf de Coulondres
  • Sud France Golf - Golf Cap d'Agde
  • Sud France Golf - Golf Resort Montpellier Fontcaude
  • Sud France Golf - Golf de Montpellier Massane
  • Sud France Golf - Golf de Nimes Campagne
  • Sud France Golf - Golf de Nîmes Vacquerolles
  • Sud France Golf - Golf La Grande Motte
  • Sud France Golf - Golf de Saint Cyprien
  • Sud France Golf - Golf de Falgos
  • Sud France Golf - Golf de Lamalou Les Bains
  • Sud France Golf - Golf de Beziers Saint Thomas
  • Sud France Golf - Golf de Carcassonne

Mentions légals

GIE - Sud France Golf

Golf de Béziers Saint Thomas

Route de Bessan
34500 Béziers

Tél. : 33 (0)4 67 39 03 09

Responsable publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement

Site hébergé par la société 1&1 Internet SARL :
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR 
RCS Sarreguemines B 431 303 775 
SIRET 431 303 775 000 16 
Code APE : 6201Z 
Identification intracommunautaire FR 13 431303775 
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines 
RIB : 14707 00010 08721005661 81

Informations

Ce site, créé en France, est soumis à la loi française.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que ce site, réalisé par GROUPE ALTERNATIVE, est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure telle que difficultés informatiques ...
Les informations fournies par GIE - Sud France Golf sur ce site ont pour objectif d'être utiles et informatives.
Malgré les nombreuses vérifications, GIE - Sud France Golf ne garantit pas leurs exactitudes et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur ce site.

Propriété intellectuelle

Ce site est soumit aux droits de propriété intellectuelle.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, ergonomie, arborescence, conception graphique, structure, architecture, ...) qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, photos, illustrations, logos, pictogrammes, cartes, plans, ...).
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par tout procédé ou sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

 

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INSTAGRAM

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société GIE Sud France Golfs, groupement d’intérêt économique établie à Béziers ( 34500 ), enregistrée au numéro de SIRET 42370360200031 , représentée par Thierry Gaurenne, administrateur,

  • Organise du 11/10/2020 au 18/10/2020 midi (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours Instagram » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme de post Instagram.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France d’Outre-Mer / Monde entier, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url :
https://www.instagram.com/sudfrancegolf
aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site « www.instagram.com». La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

  • La personne doit suivre les comptes Instagram @SudFranceGolf et @Golf.nimes
  • Commenter le post en tagguant 2 ami(e)s
  • Partager le précédent post en story

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Instagram, www.instagram.com, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant suivi les instructions de participation.
Chaque gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin d’obtenir ses coordonnées pour lui envoyer ou communiquer son gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant tiré au sort et déclaré gagnant.
Liste des lots :

  • 1 green fee au Golf de Nîmes Vacquerolles

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

ARTICLE 09 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.